LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Les formalités varient en fonction de la nature des travaux et de votre secteur d'habitation (secteur protégé par les Architectes des Bâtiments de France ou non). CF. schémas. 

Comment déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme

1) Auprès de la Mairie de votre commune

Les Mairies sont les guichets uniques pour le dépôt des autorisations d’urbanisme. Cet accueil vous fournit l’information nécessaire et vous indique l’ensemble des pièces à joindre à votre demande.

La Mairie peut vous fournir une aide dans l’élaboration des pièces à fournir.
Le dépôt des autorisations d’urbanisme peut être effectué en version papier ou en ligne (voir paragraphe ci-dessous).

2) En ligne - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme 

En application de la loi ELAN, et depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut désormais déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (Permis de construire, Déclaration préalable, permis de démolir, etc), dans une démarche simplifiée et sans frais.

Albret Communauté a mis en place deux sites internet dédiés pour les usagers :

• un site permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne : https://ideau.atreal.fr/
• un site permettant de consulter les documents d'urbanisme de chaque commune de l'Albret : https://carto.monterritoire.fr/?instance=cc_albret

Vous trouverez en pièce jointe et sur le site de la mairie de Sainte-Maure-de-Peyriac, toutes les explications de cette dématérialisation, ainsi que la documentation nécessaire. 

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne sur le site https://ideau.atreal.fr/