INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE

Qui peut s’inscrire ?

• Tout citoyen français majeur.
• L’inscription est automatique pour :
  • Les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).
  • Les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
• Dans les autres cas (déménagement, changement de situation, citoyen européen résidant en France…), il faut faire la démarche soi-même.

Où s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à Sainte-Maure-de-Peyriac si vous remplissez au moins une des conditions :

• Commune de votre domicile.
• Commune où vous payez des impôts locaux depuis ≥ 2 ans.
• Commune où vous résidez de manière continue ≥ 6 mois.
• Commune où vous devez résider comme fonctionnaire.
• Commune où votre société est inscrite au rôle des contributions communales depuis ≥ 2 ans.

Cas particuliers :

• Hébergé chez un proche → possible dans cette commune.
• Sans domicile fixe, forain, gens du voyage → commune de l’organisme où vous avez élu domicile.

Délais

• Inscription possible toute l’année, mais au plus tard le 6ᵉ vendredi avant le 1er tour des élections.

Documents à fournir

1. Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
2. Carte d’identité ou passeport en cours de validité
3. Formulaire Cerfa complété